Conditions générales de vente

 

Coordonnées de la société :

LINERS-PISCINES.COM est un site internet marchand géré par la société SUN'PISCINE.

  • S.A.R.L. au capital de 7.000 euros
  • Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 482 731 148
  • Code NAF : 4764Z
  • Siège social : 99 Avenue Georges Pompidou - 19100 BRIVE LA GAILLARDE
  • N° SIRET : 48273114800029

 

Commandes :

Toute commande implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
Nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles constitutifs de ces conditions générales de vente : la commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

 

Produits :

Les produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé. Si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles. Le produit en rupture de stock donnerait lieu automatiquement et immédiatement à un avoir et un remboursement.

Les tonalités doivent être considérées comme purement indicatives. Nous ne pouvons en effet garantir la fidélité de la couleur sur l'écran. Aucune photo ne peut être considérée comme contractuelle.

 

Prix :

- Prix des produits :
Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros, nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et SUN'PISCINE.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de commande : celui vu en ligne au moment de la validation de la commande.

- Frais de port :
Ils sont facturés en sus du prix de vente des produits.

- Réserve de propriété :
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral conformément à la loi n° 80335 du 12/05/80 relative à la clause de réserve de propriété.

 

Conditions de livraison pour la France :

Il est aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire, en cas de dommage, les remarques et réserves d’usage sur le récépissé au moment de la livraison.
    1/  En votre absence pour réceptionner la marchandise, des frais de relivraison vous seront facturés soit 140 euros TTC.

    3/ Vous devez toujours vérifier en présence du chauffeur de la société de transport, la livraison avant de signer le bon de réception : Etat du ou des colis, de la marchandise, quantité, et respect des références commandées.

    3/  Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. En cas de litige lors de la livraison par le transporteur, il vous appartient de :

-         Noter sur le récépissé de livraison du transporteur le litige constaté, par exemple : « colis manquant(s) », « matériaux endommagé(s) », etc, mais en aucun cas « sous réserve au déballage », car cela constitue une expression suffisamment vague pour être rejetée par les transporteurs.
Les mentions « colis cassé(s) » ou « colis mouillé(s) » etc… ne sont pas    acceptables. Dans une telle situation le colis devra être ouvert et les dommages au contenu clairement identifiés et indiqués sur le récépissé de livraison.

-         Confirmer au transporteur et non à la Sté SUN PISCINE, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les réserves prises sur le récépissé, par courrier recommandé avec accusé de réception dont une copie est à adresser à la Sté SUN PISCINE. Transmettre dans les plus brefs délais à la Sté SUN PISCINE l’original du récépissé de livraison ainsi que la copie du courrier en recommandé adressé au transporteur.
 
Pour toute anomalie constatée sur l'état des produits (détérioration ou autre) le plus simple est de refuser cette livraison, le chauffeur repartira avec.
Vous devrez nous le signaler immédiatement par mail, et faire sous 48 h une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et nous en adresser une copie.
ATTENTION : Aucune réclamation n’est acceptée si les points ci-dessus n’ont pas été scrupuleusement respectés


Garanties de nos produits :

Tous les produits bénéficient de la garantie fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s ‘appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil), dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans les plus brefs délais à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.

Mode de livraison pour la France métropolitaine :

Frais de gestion pour toute commande  : 21 euros HT

Frais de port :
commande jusqu'à 150 euros ht.......31 euros HT
commande jusqu'à 350 euros ht.......25 euros HT
commande à partir de 351 euros ht...... franco de port

Nous contacter au 05.55.22.89.30 pour toutes livraisons hors France métropolitaine.

Modalités de paiement :

par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
BPCA Brive Ouest 19100 BRIVE Téléphone 0820079060
RIB: 13607 00038 84221082166 25
SWIFT: CCBPFRPPNIO
IBAN: FR76 1360 7000 3884 2210 8216 625

- achat en ligne paiement sécurisé par le C.I.C.
Le paiement par carte bancaire sur LINERS-PISCINES.COM est 100 % sécurisé.

 

- Paiement par chèque :
Le client peut aussi choisir de régler par chèque libellé exclusivement en euros. Pour cela, imprimer la commande et la joindre au règlement, le tout est à envoyer à l’adresse de SUN'PISCINE.
La réception du chèque donne lieu à l'enregistrement définitif de la commande. Tenir compte des délais d'encaissement.

 
- Les conditions du droit de retour :
Pour que le droit de retour puisse être exercé, le client doit réunir certaines conditions :

  • Le produit doit être intact, dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
  • Le produit doit être accompagné de la facture originale.
  • Le retour des produits doit s’effectuer dans les délais et modalités figurant dans les conditions générales de vente.

Attention, « Satisfait ou remboursé » ne s'appliquent pas aux produits personnalisés ou sur mesure.

 

Conditions générales de pose de la membrane armée (dans le cas où SUN PISCINE effectue la pose de la membrane armée) :


(Prestations à la charge du client, non comprises dans le devis)
Les conditions suivantes font référence à la Norme NF T54-804.
(Guide pour la pose, le remplacement, l’exploitation et l’entretien des membranes armées) au DTP N° 3 (Piscines liner et membrane armée) & DTP N° 4 (Génie Civil).

Concernant le support (béton, parpaing ou autres) :

•    Le support est plat, lisse et sans aspérités, ni bosses.
•    Les irrégularités sont rectifiées (ponçage soigné, rebouchage des troux et fissures, reprise des arêtes…)
•    Les murs non verticaux, des arêtes de mur non parallèles à leur base, des contremarches « vrillées » peuvent entraîner l’apparition de plis de la membrane armée.
•    Les parois en béton ou en parpaings ne laissent apparaître aucune trace métallique, rouillée ou non (fers à béton, clous…..).
•    Les panneaux en acier sont traités contre l’oxydation (les traces de rouille tachent la membrane armée).
•    Les liaisons de panneaux (structures par panneaux assemblés) sont aussi jointives que possible.
•    Les structures en bloc de polystyrène sont recouvertes d’un enduit résistant à la chaleur partout où la membrane doit être collée (nous contacter).
•    En cas de présence d’une thibaude, celle-ci est neuve (pas de pose sur une ancienne thibaude), correctement collée, jonction des lès bords à bords, sans plis et traitée contre les bactéries.
•    Le moindre défaut sous la membrane réapparaît plus ou moins vite dans le temps en fonction de la pression de l’eau : en aucun cas la membrane armée ne peut être considérée comme un cache-misère !
La structure, quelque soit sa conception, NE DOIT PAS ETRE ETANCHE, percer la dalle, au pied des murs, et en partie la plus basse, pour permettre l’évacuation des condensats et autres formes d’humidité (infiltrations, débordements…..) et l’efficacité de l’évacuation d’eau aura été testée.
Les risques d’apport d’eau (nappe phréatique…..) auront été appréciés et solutionnés selon les prescriptions d’usage.

Concernant le profil d’accrochage type Hung :

•    Celui-ci est nettoyé, la gorge non aplatie et vidée de tout grain de sable ou de ciment.
•    Il est bien fixé, rigoureusement aligné à l’horizontale.
•    Les jonctions entre baguettes de profil d’accrochage sont rigoureusement continues, sans décrochement de niveau.
•    Le jonc de blocage mentionné dans le devis est impératif pour l’étanchéité du bassin.

Concernant les pièces à sceller (refoulements, skimmers, prises balai, projecteurs, bondes de fond…..) :

•    Elles sont évidemment conçues pour une étanchéité par liner ou membrane armée avec une fixation affleurant à la paroi. (A noter qu’une pièce à sceller trop encastrée dans la paroi ou trop débordante provoque inévitablement des plis à sont pourtour).
•    Les brides et joints devront être neufs. Dans le cas où la Société SUN PISCINE les fournit et les pose, de la fourniture et de la main d’œuvre vous seront facturées.
•    Nous ne garantissons pas l’étanchéité du bassin en cas de réutilisation des anciens joints, sous et sur membrane, de brides déformées ou fêlées, de cages de vis de bridage abîmées.

Concernant la préparation du bassin avant notre prestation :

•    Il doit être vidé, nettoyé et sans présence d’eau ou d’humidité.
•    L’ancien revêtement est décroché et évacué.
•    L’ancienne thibaude est enlevée et la nouvelle correctement posée.
•    Les échelles sont démontées.
•    Les supports (murs et fond) seront traités par traitement au fongicide avec pouvoir rémanent.

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La Société SUN PISCINE n’est engagée qu’à hauteur des prestations stipulées dans le devis et uniquement celles-ci.
Aussi, toutes les consignes de préparation, stipulées ci-dessus ou indiquées dans les normes et directives en vigueur à la date de signature, sont à respecter par le client et restent à sa charge.
Le client ne peut faire valoir toute autre prestation lui semblant à notre charge (préparation du support, mise en eau, bridage…..).

Toute prestation non stipulée dans le devis et par nous effectuée car induite de fait par le non-respect de ces conditions, ainsi que tout retard engendré, seront facturés.

La conformité de la structure de la piscine à la norme NF T54-804 (Recommandations relatives au bassin), au DTP N° 3 (Piscines Liner et Membrane Armée) et au DTP N° 4 (Génie Civil), liée à la conception du bassin, est inhérente à la construction de la structure. Elle ne peut donc pas être constatée par la Société SUN PISCINE lors de sa prestation de pose de membrane.

Aussi, la responsabilité de la Société SUN PISCINE ne peut être retenue si des conséquences de cette non-conformité survenaient pendant son intervention ou ultérieurement à celle-ci (défauts possibles : plis pincés ou non, poches d’eau sous membrane, déchirure, décrochage…..) ou en cas de retard sur les délais de travail prévus ou en cas d’impossibilité de faire.
Il en est de même pour tout autre problème (désigné ci-dessus ou non), signalé par nous lors de nos travaux.

En acceptant le devis, le client reconnait accepter ces conditions et être en totale conformité avec les lois, décrets, prescriptions, règlements, normes homologuées, DTU & DTP en vigueur.



    Le Client,

    « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales annexée


 

Législation :

SUN'PISCINE ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité consécutive à des cas de force majeure, de perturbations, grèves, notamment des services postaux et transporteurs, communications, inondations, incendies ...

SUN'PISCINE ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage indirect du fait de perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais ...

SUN'PISCINE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seraient compétents.

Sur ce site, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le nôtre. SUN'PISCINE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ceux-ci contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Informatique et libertés :

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.

SUN'PISCINE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par ses services internes pour le traitement des commandes et pour optimiser nos relations et notre communication, notamment par nos courriers, mailing, newsletters, etc...

 

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, illustrations, graphismes, logos et autres signes figurant sur notre site et sur nos produits sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
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